S T A T U T S

ARTICLE 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Chemin Faisant à Civray de Touraine

ARTICLE 2 – Cette association a pour but :

De promouvoir et développer la randonnée pédestre.

Faire mieux connaitre la commune.

D'apprendre à découvrir et respecter la nature.

Défendre et améliorer le patrimoine que constituent les sentiers.

Harmoniser un calendrier des marches.

ARTICLE 3 – Siege social :

Le siège social est fixé chez M Georges LANNIER, Président de l'association « Chemin Faisant à Civray de Touraine », 13 rue de Beigneux, 37150 CIVRAY DE TOURAINE.

ARTICLE 4 – L'association se compose de :

  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs

ARTICLE 5 – Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être âgé d'au moins 14 ans (fournir une autorisation écrite des parents pour les mineurs), jouir de ses droits civils et politiques.

ARTICLE 6 – Les membres :

  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
    • >    Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par           l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 – Radiations :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.

ARTICLE 8 – les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et de cotisations
  • Les subventions de l'état, du département et des communes.
  • Les dons.

ARTICLE 9 – Le Conseil d'Administration :

L'association est dirigée par un comité de 9 membres au minimum sans excéder 15 membres. Ils sont élus pour 3 années par l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres

  • Un Président
  • Un vice- président
  • Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre vacant. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cours d'année le conseil pourra coopter des nouveaux membres apportant leurs connaissances et compétences sur la vie associative. L'assemblée générale suivante, entérinera les nouveaux venus qui intégreront de plein droit le conseil d'administration.

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre, au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

  • Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • L'assemblée ne peut siéger que si au moins la moitié de ses membres sont présents.
  • Le président assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  • Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, par scrutin à main levée, des membres sortants.
  • Ne devront être traitées lors de l'assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Fait à Civray de Touraine, le 16 septembre 1996

Modifiés par l'Assemblée Générale du 5 mars 2021

Le président : Georges LANNIER